Droit Social

Le contrat de travail est régi principalement en Tunisie par le Code de Travail et les conventions collectives sectorielles. Le contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps partiel ; chaque type de contrat étant régie par un cadre spécifique. Une autre variation peut être considérée au vue de la classification prévue par les conventions collectives sectorielles ainsi, certaines modalités juridiques varient selon la qualité du salarié : cadre, agent d’encadrement ou agent d’exécution.

S’ajoute audites options les contrats d’insertion prévues par les mécanismes d’incitation au recrutement dont principalement le Stage d’Insertion dans la Vie Professionnelle et le contrat d’insertion des diplômés de l’enseignement supérieur, réservés au diplômes de l’enseignement supérieur, le contrat d’adaptation et d’insertion professionnelle, le contrat de réinsertion dans la vie active et le contrat emploi- solidarité.

D’autres montages sont proposés, notamment l’intérim, option qui permet une flexibilité de l’emploi au sein de l’entreprise mais qui doit être traitée juridiquement avec une attention particulière.

Dans cet éventail de solutions possibles, nous guidons nos clients vers les formules les plus adaptées en explicitant les avantages et les inconvénients de chaque type de contrat au vue de la stratégie sociale de l’entreprise. Aussi, nous élaborons le contenu des contrats de travail en accordance avec les dispositions du code de travail et de la convention collective applicable. Nous conseillons également nos clients sur les régimes fiscaux et sociaux applicables à chaque type de contrat.

Le règlement d’intérieur d’entreprise n’est pas obligatoire en droit tunisien, mais constitue un document utile pour l’organisation des relations intra-entreprise. Le règlement d’intérieur d’entreprise à pour objet de préciser l’application à l’entreprise de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, de déterminer les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions applicables et de rappeler les garanties de procédure dont jouissent les salariés en matière de sanctions disciplinaires. Ce document est communiqué à chaque nouveau salarié, lors de son embauche et fait l’objet d’une disposition au contrat de travail.

Dans ce cadre, nous procédons en concertation avec les managers et les responsables de la DRH à l’étude des problématiques interne et de proposons les solutions juridique adaptés. Une fois le consensus obtenu, nous rédigeons le projet de règlement intérieur et mettons en place les modalités de sa mise en application.

Le principe est que tout étranger doit obtenir préalablement l’autorisation du Ministère de l’emploi avant d’exercer une activité rémunérée en Tunisie à titre de salarié. Toutefois, certaines conventions reliant la Tunisie avec d’autres pays voisins atténuent l’effet de ladite interdiction.

Le régime de sécurité sociale en Tunisie est de plus en plus complexe de part la multiplication des textes et des régimes et l’apparition de nouveaux organismes tel que la Caisse nationale d’Assurance Maladie parallèlement à la Caisse nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

Dans ce cadre, tout employeur est dans l’obligation de s’affilier à la CNSS, de déclarer les salaires des salariés et de verser les cotisations aux taux légal applicable. Nous assistons nos clients afin de les éclairer sur les régimes, les taux et les exonérations applicables.