Droit pétrolier

L’installation d’une unité pétrolière de prospection de recherche ou d’exploitation d’hydrocarbures est une opération juridiquement lourde.

En effet, une réglementation spéciale organise les modalités de dépôt de dossiers de demande d’obtention d’autorisations et de permis de prospection, de recherche et d’exploitation.

Une fois les autorisations obtenues, une concession d’exploitation peut être accordée à la société pétrolière dont les modalités générales sont régies par le code des hydrocarbures.

A cette phase, il sera nécessaire d’appréhender la réglementation immobilière, celle relative au stockage et au transport des hydrocarbures et les régimes fiscal, douanier et de changes spéciaux applicables.

Dans ce cadre, le Cabinet Kallel & Associates conseille les sociétés étrangères dans leurs démarches auprès de l’administration tunisienne au moment de leur établissement et les assiste sur les divers aspects du droit tunisien en la matière.

Nous assistons également l’entreprise durant les autres phases d’installation et d’activité, en présentation les informations légales nécessaires au vue des multiples réglementations impactant chaque phase.